1. Introduction & Responsabilité des Données
L'association TREW NORMAND, régie par la Loi du 1er Juillet 1901, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du portail documentaire institutionnel de l'organisation, soient strictement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
Identité du Responsable de traitement :
Le traitement des données est opéré sous la responsabilité directe de l'association TREW NORMAND, représentée par son Conseil d'Administration et son Secrétaire général, Laurent Durand, sise au 35 PLACE SAINT-SAUVEUR, 14000 CAEN.
2. Données Collectées & Finalités du Traitement
Les données personnelles susceptibles d'être recueillies sur notre portail sont limitées aux informations transmises volontairement par l'utilisateur via le formulaire d'admission de contact.php ou lors de demandes écrites adressées à nos coordonnateurs. Ces informations comprennent exclusivement :
- Votre nom, prénom ou raison sociale institutionnelle.
- Votre adresse de courrier électronique professionnelle ou personnelle.
- Le département d'accueil concerné par votre requête (Médiation, Salubrité, Bénévolat).
- Le descriptif textuel de votre projet ou demande d'admission.
Finalités : Ces données de terrain sont traitées uniquement pour répondre à vos demandes administratives, organiser des jalons de projet de proximité, évaluer notre impact observed, ou assurer le recrutement non commercial de bénévoles. Aucune donnée n'est exploitée à des fins mercantiles, publicitaires ou commerciales.
3. Durée de Conservation des Données
Conformément aux directives de la CNIL pour les organismes à but non lucratif et d'utilité publique, les données personnelles récoltées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'instruction administrative de votre dossier et pour la réalisation de nos objectifs statutaires.
- Demandes d'information générale : Conservation maximale de 12 mois après le dernier échange.
- Dossiers de partenariat / Admission : Conservation maximale de 36 mois après la fin de l'exercice civil en cours, soit jusqu'au 31 Décembre 2029 pour l'Audit 2026.
4. Destinataires des Données & Sécurité
L'association TREW NORMAND applique une politique de transparence opérationnelle absolue. Vos données ne sont jamais vendues, louées, cédées ou échangées à des tiers. Les seuls destinataires des informations sont les membres habilités de notre Conseil d'Administration et les coordonnateurs de projet responsables de l'instruction de vos dossiers à Caen.
Des mesures techniques et organisationnelles de haut niveau sont mises en œuvre pour préserver l'intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos informations, empêchant tout accès non autorisé ou fuite accidentelle.
5. Exercice de Vos Droits
Conformément aux règlements européens et français, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement et d'effacement de l'ensemble de vos données personnelles détenues par nos services.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une notification écrite à notre Secrétariat général, accompagnée d'un justificatif d'identité :
- Par courriel : jowelkhan156@gmail.com
- Par voie postale : TREW NORMAND - Secrétariat Général, 35 PLACE SAINT-SAUVEUR, 14000 CAEN.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).