1. Objet du Portail & Nature non commerciale
Le présent portail documentaire, accessible à l'adresse fournie, est édité par l'association TREW NORMAND dans un but strictement informatif, civique, pédagogique et d'évaluation sociétale.
Absence totale d'activité marchande : Conformément à nos statuts d'association à but non lucratif régie par la Loi du 1er Juillet 1901, ce portail est exempt de toute activité commerciale. Aucune transaction financière, vente de bien, fourniture de service marchand, ou placement publicitaire n'est opéré sur ce site. L'ensemble des ressources académiques, rapports de mesures, et formulaires d'admissions sont mis à la disposition gratuite des citoyens et des structures locales de Normandie.
2. Propriété Intellectuelle & Données de Projet
L'ensemble des contenus présents sur ce portail — incluant, sans limitation, les textes administratifs, rapports d'impact, chartes éthiques, données de terrain, analyses quantitatives, logos d'identification et structures de mise en page — sont la propriété exclusive de l'association TREW NORMAND ou font l'objet d'une licence d'exploitation légitime pour le compte de l'organisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de notre Secrétariat général. Les citations à but de recherche universitaire ou d'évaluation d'utilité publique sont autorisées sous réserve de mentionner explicitement la source et l'année d'exercice civil (2026).
3. Limites de Responsabilité
L'association TREW NORMAND s'efforce de fournir sur son portail documentaire des informations d'une grande précision technique et d'assurer une transparence opérationnelle totale. Toutefois, la structure ne saurait être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des données de terrain, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L'utilisateur accède au site sous sa propre responsabilité. L'association décline toute responsabilité quant aux éventuelles interruptions de service temporaires inhérentes à la maintenance de nos serveurs d'évaluation ou aux contraintes de connectivité réseau du visiteur.
4. Liens Hypertextes
Notre portail institutionnel comporte des liens hypertextes sortants vers des plateformes certifiées de l'État Français (Service-Public.fr, CNIL, Journal Officiel, Répertoire National des Associations) afin d'assister les utilisateurs et les moteurs de recherche dans leur parcours de vérification réglementaire. TREW NORMAND n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à l'évolution de leurs contenus respectifs.
5. Droit Applicable & Juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du portail documentaire de l'association TREW NORMAND est soumis au droit français. En dehors des procédures d'arbitrage à l'amiable privilégiées par l'organisation, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la ville de Caen (Calvados, Normandie).